J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03778
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0200319A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. André Poulichet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 avril 2002.